Accueil du site - Contractualisation - La contractualisation ovine - NOTICE POUR LA MAJORATION DE l’AIDE OVINE 2013

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Pour bénéficier de la majoration de l’Aide aux Ovins, les éleveurs doivent être adhérents d’une Organisation de Producteurs Commerciale ou contractualiser au minimum 50% de leur production d’agneaux avec 1 à 3 acheteurs. Ils doivent en plus réaliser un prévisionnel de mise en marché pour la totalité de leur production.

Documents relatifs à la majoration de l’Aide aux Ovins 2013 :
 Notice explicative des conditions à remplir pour bénéficier de la majoration
 Exemples de contrats suivant les différents circuits de commercialisation : classique, circuit court ou via un marché aux bestiaux.
 Exemples d’avenants aux contrats et d’attestations de reconduction à l’identique des contrats
 Exemple de courrier de dénonciation des contrats
 Prévisionnel de sortie des agneaux pour l’année 2013.

Attention au fait qu’en 2013, une nouveauté a été introduite concernant la remontée des prévisionnels de sortie :
 Les éleveurs télé-déclarants devront saisir leur prévisionnel directement sur TéléPac, et n’auront plus à l’envoyer à la DDT. Toutefois ils devront encore renvoyer la copie de leur attestation d’adhésion à l’OP de leurs contrats ou de leur attestation de reconduction des contrats.
 Les éleveurs effectuant leur déclaration PAC par papier devront continuer à envoyer leur prévisionnel à la DDT avec les attestations d’adhésion ou contrats comme auparavant. Ils devront également renvoyer un exemplaire du prévisionnel à INTERBEV Ovins.

Important, l’ensemble des pièces doivent arriver en DDT avant le 31 janvier (y compris les pièces complémentaires liées à la majoration) : une pièce en retard entraîne des pénalités de retard sur la totalité de l’aide : aide de base + majoration.

Pour les éleveurs signant des contrats, l’ensemble des clauses des contrats doivent avoir été correctement complétées. Si des arrangements « à l’amiable » avec certaines DDT ont permis de rattraper des éleveurs en 2012, les DDT risquent d’être moins souples en 2013.

Les conditions d’accès à l’aide de base n’ont quant à elles pas changé. Les éleveurs doivent respecter le seuil de productivité de 0,7 agneau né par brebis par an. Des dérogations à 0,6 restent possibles au niveau départemental, sur demande argumentée.

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