Accueil du site - Sanitaire - Des indemnisations pour les éleveurs touchés par le Virus de Schmallenberg

Autres articles dans cette rubrique

Recherche

Le CA de GDS France réunit vendredi dernier a voté des indemnisations pour les éleveurs adhérents de leur GDS et de la Caisse de Solidarité Santé Animale, les plus impactés par le virus de Schmallenberg.

La décision d’indemnisation qui a été prise s’applique pour les pertes issues de la 1ère circulation du virus (c’est-à-dire pour les pertes du printemps pour les départements qui ont été touchés à l’époque et pour les pertes qui se font sentir en ce moment pour les départements qui n’avaient pas encore été touchés au printemps et qui subissent aujourd’hui le virus pour la 1ère fois). (Pour les départements touchés pour la 2ème fois par le virus, l’indemnisation éventuelle de cette 2ème série de pertes fera l’objet d’une discussion ultérieure.)

Ces indemnisations seront accessibles aux élevages confirmés atteints par (au moins) 1 résultat d’analyse positive (Sérologie sur avorton, ou PCR sur avorton, ou sérologie sur mère).

Seront éligibles aux indemnisations les élevages dont le nombre d’agneaux atteints sur la période à risque est supérieur ou égal à 10% de la totalité des produits nés sur 12 mois. (La période à risque pour l’atteinte du printemps s’étale de 15 jours avant la déclaration du 1er cas sur l’exploitation au 31 mai 2012, elle n’a pas encore été délimitée pour l’atteinte de l’automne qui court encore).

Dans ces élevages, pour les indemnisations, il sera appliqué : * Une franchise équivalent à 10% des agneaux nés sur la période à risque correspondant au taux de perte habituel et qui ne sera pas indemnisée ; * Un plafond correspondant au nombre maximum de produits indemnisables, qui sera de 50% des agneaux atteints sur la période. Le barème d’indemnisation sera de 42,5 € par agneaux allaitant (12,5 € par agneau laitier).

Les modalités pratiques de l’indemnisation et pièces justificatives à fournir n‘ont pas encore été calées mais devraient être rapidement précisées. Elles devraient s’appuyer sur le carnet d’agnelage et les bons d’équarrissage pour justifier des pertes.

Répondre à cet article