Accueil du site - PAC - Communiqué de presse : PAC : le Ministère s’engage et nous répond !

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Suite à notre dernier communiqué de presse où nous dénoncions un certain nombre de points noirs sur la mise en œuvre de la nouvelle PAC 2015-2020, le Ministère s’est expliqué et nous a apporté des réponses !

Concernant l’ICHN, Stéphane Le Foll a rappelé que les montants ont été revalorisés de 15% dès 2014 pour chacun des bénéficiaires, afin d’assurer le maintien d’une activité agricole sur l’ensemble des territoires à handicap. En 2015, un montant supplémentaire de 70 €/ha jusqu’à 75 hectares, prenant la suite de l’ex Prime herbagère agro‐environnementale (PHAE) viendra encore augmenter ces montants portant l’enveloppe ICHN à 928 M€. Au niveau national, l’enveloppe consacrée à l’ICHN augmentera progressivement pour atteindre plus d’1 Milliard d’euros en 2017, soit 300 Millions de plus que les montants 2013.

Comme nous l’avions déjà fait remarquer, nous nous réjouissons que l’essentiel des critères permettant de cibler l’ICHN sur les exploitations pour lesquelles cette aide est la plus justifiée soient préservés. Il s’agit en l’occurrence :  De la modulation du niveau d’aide en fonction du taux de chargement ;  Le ciblage de l’aide sur les exploitations ayant une forte part de leurs surfaces en zone défavorisée ;  L’exclusion des agriculteurs ayant un fort revenu non agricole ;  Le maintien de la majoration pour les ovins.

La FNO regrette tout de même qu’aucune avancée n’ait pu être obtenue sur le critère d’âge maximum de l’exploitant ainsi que sur celui qui imposait que le siège de l’exploitation se trouve en zone défavorisée, la commission européenne étant catégorique sur ce sujet pour des raisons de non-discrimination.

Toujours sur l’ICHN, une très forte inquiétude régnait au sein de la production ovine au sujet du taux de chargement et de son calcul. Nous nous réjouissons donc de l’annonce du Ministre de l’Agriculture qui confirme plusieurs points et répond à nos inquiétudes :  Les surfaces comptabilisées incluront bien les céréales autoconsommées.  Pour les parcelles peu productives (comme les pâturages boisés, les chênaies ou les châtaigneraies) désormais admissibles en partie (règle du prorata) c’est la totalité de la surface de la parcelle qui sera retenue pour le calcul du chargement et non la surface réduite après application du prorata.  S’agissant des animaux pris en compte, les règles actuelles sont conservées : les ovins et caprins de moins de 1 an, les bovins de moins de 6 mois et tous les autres herbivores de moins de 2 ans ne seront pas pris en compte dans le calcul du taux de chargement ; les porcins non plus.

Un travail doit encore être conduit d’ici fin avril pour revoir, là où cela est nécessaire, le seuil minimum du taux de chargement et les seuils de dégressivité de l’ICHN à partir de certains taux. Ce travail est essentiel pour les éleveurs ovins !

Enfin, lors du congrès de la FNSEA le 26 mars dernier, le Premier Ministre s’est engagé auprès de l’ensemble de la profession agricole à ce que les aides PAC 2015 soient bien payées en temps et en heure, ainsi que les avances. Manuel Valls a affirmé que le décalage de la période de déclaration ne remettra pas cause le versement de ces aides. Les agriculteurs peuvent être rassurés !


Contact : Mylène FOUSSIER, FNO, 01 40 04 51 32 / 06 19 13 36 50

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