Accueil du site - Contractualisation - La contractualisation ovine - Nouvelle campagne PAC 2016

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Les éleveurs ont l’obligation de contractualiser au moins 50% de leur production avec un maximum de 3 acheteurs pour pouvoir bénéficier de la majoration de l’aide aux ovins. Les éleveurs adhérents d’une Organisation de Producteurs Commerciale remplissent de fait cette obligation de contractualisation. Dans le cadre de l’application de la nouvelle PAC 2015-2020, en particulier concernant l’attribution de l’aide couplée ovine, les orientations retenues par les pouvoirs publics lors du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire du 27 mai 2014 comprennent la sécurisation de la commercialisation via la contractualisation. Il est donc prévu qu’un complément de prime de 3€ par brebis soit accordé aux éleveurs engagés dans une démarche permettant de sécuriser la commercialisation, dans le cadre d’un accord interprofessionnel.

Attention, les contrats signés en 2015 ne peuvent pas être renouvelés par tacite reconduction et ne peuvent pas faire l’objet d’un avenant. Pour 2016, il faut donc établir un nouveau contrat.

Ci-joint, les différents exemples de contrats ainsi que le guide de l’éleveur (dans lequel vous trouverez le détail des pièces à fournir à la DDT) et un modèle de prévisionnel de sortie des agneaux.

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