Accueil du site - Brèves - L’avance de paiement des aides PAC est sur le compte des éleveurs

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L’avance de paiement des aides PAc a été versée sur le compte des éleveurs(*) le 16 octobre dernier :

>> à hauteur de 50 % pour :

* la partie "historique" des DPU avant le découplage 2010

* la nouvelle aide aux ovins et aux caprins (soit 10.29 € pour la prime de base et 1.5€ poula majoration)

* la PMTVA (60%)

A noter que la modulation obligatoire s’élève à 8% cette année (prélèvement sur les aides couplées et DPU).

>> à hauteur de 75% pour l’ICHN et la PHAE

(*) à l’excepion des dossiers dont l’instruction ou les contrôles n’étaient pas achevés fin septembre.

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